Open/Close Menu Avocat en ligne - Conseils juridiques en ligne 30€ | Urgence garde à vue

Vos Modèles

Une injonction de payer rendue par le Tribunal d’instance vous a été notifiée par huissier et vous désirez la contester. Vous pouvez vouloir contester soit le bien-fondé de la créance (en invoquant, par exemple : la qualité défectueuse d’une livraison), soit la régularité de la procédure (en arguant, par exemple, de l’incompétence du juge). Pour ce faire, vous devez former opposition. Attention au délai : vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la signification par huissier pour faire opposition. Votre lettre devra impérativement être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Ce modèle d’opposition est complet et tous les éléments [entre crochets] doivent être remplacés par les données qui vous concernent. Le présent modèle comprend également des exemples de tournures de phrase.